Vos conditions de ventes

INFORMATIONS LÉGALES

Château du Breuil s’engage, conformément à la charte CCRIE, à répondre à toute demande ou réclamation émise par sa clientèle.

Nos conditions générales de vente précisent les conditions pour :

Toutes commandes,
Tous paiements,
Toutes livraisons,
Tous retours et remboursements
Toute commande de produit passée par un acheteur auprès de ” CHÂTEAU DU BREUIL SAS “impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Les prix indiqués s’entendent TTC (toutes taxes comprises) pour la France.

A. Modes de prise de Commande

A-1 L’acheteur peut passer commande auprès de la Société Château du Breuil et régler ses achats:
Par carte bancaire, directement par notre système de paiement sécurisé bancaire auprès du Crédit Agricole sur Internet. Il remplira un bon de commande, puis en paiera au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée avec la garantie de notre partenaire. Ou par carte bancaire en renvoyant par fax ou par courrier le formulaire ” paiement différé ” disponible sur le site web ” www.chateau-breuil.fr ” (pour être imprimé). Le fax doit être envoyé au numéro suivant : 02 31 65 60 06.
A défaut le courrier peut être expédié à l’adresse suivante :
Château du Breuil 14130 Le Breuil en Auge (Calvados-France)

Ou par chèque à l’ordre de ” Château du Breuil SA ” en remplissant en ligne et en renvoyant par courrier le formulaire généré par le site web (pour être imprimé) .
Le courrier doit être envoyé à:
Château du Breuil 14130 Le Breuil en Auge (Calvados-France).

Attention ! Dans ce cas, nous enverrons votre commande dès réception de votre chèque.
Par téléphone en indiquant la nature, les quantités et le prix unitaire des produits à commander, puis en communiquant à l’opérateur les références de votre carte bancaire nécessaires au paiement du montant total de la commande.

A-2 Les commandes passées à travers l’une des quatre démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

A-3 La confirmation de la commande sera réalisée par la Société Château du Breuil au plus tard lors de la livraison.

B. Informations sur les produits

B-1 La société Château du Breuil présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

B-2 La Société Château du Breuil décrit les articles en vente avec le plus d’exactitude possible. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de la Société Château du Breuil ne pourrait être engagée sur ce fait.

B-3 Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la Société Château du Breuil.

B-4 En cas d’indisponibilité du ou produits commandés, le Château du Breuil s’engage à en avertir ses clients par e-mail.

C. Prix
C-1 Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros, en toutes taxes actuelles comprises TTC.

C-2 Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne :
– au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet
– au moment de la réception du fax à Château du Breuil S.A. pour une commande par fax
– au moment de l’enregistrement de la commande par téléphone, pour une commande par téléphone.

C-3 On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.

C-4 Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité des articles à livrer et du montant total de la commande. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

D. Modalités de paiement

D-1 Tous les achats effectués à la Société Château du Breuil ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

D-3 La Société Château du Breuil se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La Société Château du Breuil se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

E. Livraison
E-1 Les produits achetés à la Société Château du Breuil ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et dans certains pays dont la liste se trouve dans le menu déroulant “Pays de livraison” sur le bon de commande électronique.

E-2 La Société Château du Breuil s’engage à livrer tout produit dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Si le délai de livraison n’est pas respecté, le client peut mettre fin au contrat et demander le remboursement. Celui-ci doit alors se faire sous quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Si la société Château du Breuil ne rembourse pas la totalité des sommes versées par le consommateur, cette somme est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à soixante jours et de 50% ultérieurement.

E-3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

E-4 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ” réserves manuscrites “, accompagnée de la signature du client, ou à défaut dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à :
Château du Breuil 14130 Le Breuil en Auge (Calvados-France)

En cas de casse ou de marchandise manquante, le client peut refuser la marchandise.

Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de la commande ou sur la facture.

F. Erreurs de livraison
F-1 Le client devra formuler auprès de la Société Château du Breuil, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.

F-2 La formulation de cette réclamation auprès de la Société Château du Breuil sera effectuée par écrit, en incluant le N° de la commande et l’adresse e-mail du plaignant à :
CHÂTEAU DU BREUIL S.A.S. 14130 Le Breuil en Auge FRANCE

F-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société Château du Breuil de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

G. Clause de rétractation

G-1 Garantie légale de conformité: la société Château du Breuil est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance (article L.217-4 du code de la consommation). Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la livraison du bien (article L.217-2 du code de la consommation).

G-2 Les produits achetés sur le serveur de la Société Château du Breuil font l’objet des droits d’échange et de remboursement prévus par la loi , dans un délai de 14 jours ouvrables  suivant la réception du produit. L’acheteur a la possibilité d’utiliser le bordereau de rétractation suivant: bordereau de rétraction.

G-3 Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Château du Breuil doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

G-4 Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.

G-5 A réception du produit renvoyé par l’acheteur, la Société Château du Breuil adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente)
Ou si le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé
La Société Château du Breuil indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client). En cas de casse liée au transport, la Société Château du Breuil s’engage à réexpédier la même commande de remplacement dans les meilleurs délais.

G-6 La société Château du Breuil effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

H. Loi Informatique et Libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à “Château Du Breuil 14130 Le Breuil en Auge” ou envoyez nous un e-mail à info@chateau-breuil.fr

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :

CHATEAU DU BREUIL S.A.S.
14130 LE BREUIL EN AUGE
Société Anonyme au capital de 2 835 000 Euros.
Téléphone : 02 31 65 60 00
Fax : 02 31 65 60 06
Site web : www.chateau-breuil.fr
E-mail : info@chateau-breuil.fr

RCS HONFLEUR B 475 450 227
TVA : FR 31475 450227
Déclaration n° 644770 à la C.N.I.L. dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Directeur de la publication Internet:
Monsieur Didier Bédu
Directeur de la rédaction:
Monsieur Didier Bédu.
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